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l'essentiel INFO LA DÉPÊCHE. La mise en application depuis le 1er novembre d'un décret réduisant de manière drastique l'indemnisation journalière de Sécurité sociale devrait coûter environ 13 M€ aux clubs professionnels, dont près de 10 M€ pour les clubs de Top 14.
L'État cherche à faire des économies et les clubs professionnels sont aux abois. Un décret en date du 30 septembre (n° 2026-909) a en effet validé une baisse conséquente du plafond d'indemnisation des arrêts de travail, applicable depuis le 1er novembre. Alors que le salaire journalier maximum pris en compte était jusqu'ici de 400,82 € brut (12 000 € brut par mois), il est désormais passé à 108,62 € brut (l'assiette est désormais abaissée à 3 360 €). Soit près de quatre fois moins !
Tout sauf une paille quand on connaît les forts risques de blessures inhérents à la pratique ainsi que les émoluments pratiqués en Top 14, où le salaire moyen se situe aux alentours de 21 000 € brut, soit 700 € par jour (7 000 € brut, soit 233 € par jour en Pro D2). Car forcément, cette coupe drastique sur les accidents du travail et maladies professionnelles va impliquer une compensation à la charge des clubs.
Selon la Convention collective du rugby professionnel (CCRP), c'est en effet aux employeurs d'assurer durant les 45 premiers jours de l'arrêt de travail les obligations du maintien du salaire, avant que la prévoyance ne vienne s'y substituer. Seulement, celle-ci va désormais devoir intervenir sur un périmètre plus conséquent, avec les répercussions que cela engendrera au niveau des cotisations. Et sur ce plan, clubs et joueurs sont directement concernés puisqu'ils abondent à parts égales.
Baisse de l'indemnisation journalière de Sécurité sociale, hausse des cotisations de la prévoyance qui devra compléter une base IJSS minorée : les clubs vont clairement devoir mettre la main à la poche, d'autant que la tendance actuelle est à la casse... Selon les informations que nous avons pu recueillir, cela se chiffrerait aux alentours de 250 000 € par an pour les moins impactés en Top 14 à environ 800 000 € pour les autres. Ainsi, les dernières estimations réalisées font état d'un surcoût total annuel d'environ 13 M€ pour les 30 clubs de l'élite, dont environ 9 M€ pour ceux du Top 14, la majeure partie concernant les indemnités journalières.
Avec un problème de taille : le changement de règles étant intervenu en cours de saison, il n'avait pas pu être pris en compte lors de l'établissement des budgets pour l'exercice 2026-2027. Et quand on sait que le déficit d'exploitation cumulé des 30 clubs pros dépasse les 60 M€, cette nouvelle pierre dans leur sac a forcément de quoi préoccuper.
Parmi les pistes explorées pour limiter les conséquences de ce changement brutal, le syndicat des clubs (Union des clubs professionnels de rugby) songerait à un dispositif d'entrée en vigueur échelonné, à l'instar de ce qui avait été mis en place à l'occasion de la réforme des cotisations retraites AGIRC-ARRCO. Les discussions sont d'ailleurs engagées avec les cabinets ministériels, mais aussi Matignon et l'Élysée, par l'intermédiaire du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), une organisation patronale majeure représentant l'ensemble des employeurs du secteur du sport. Toutefois, rien n'indique que l'État, dans un climat social ultra-tendu, voudra bien faire cette fleur.
Toujours est-il qu'une réunion est programmée ce jeudi 19 novembre à Toulouse entre l'UCPR et Provale, le syndicat des joueurs, pour tenter de déminer le terrain avant la commission paritaire entre les deux entités le lundi suivant. Les prochaines semaines s'annoncent brûlantes...