Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision inédite autorisant beIN Sports à bloquer en temps réel des services diffusant illégalement des compétitions sportives. Ce dispositif, prévu par la loi du 3 août 2026, doit notamment permettre au diffuseur de mieux protéger ses droits sur la Bundesliga.

Une nouvelle étape dans la lutte contre le piratage sportif en France. Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, vendredi 16 octobre, une décision inédite en faveur de beIN Sports, en autorisant pour la première fois l’application du mécanisme de blocage automatisé en temps réel des services pirates. Ce dispositif est prévu par l’article L. 333-10 III bis du Code du sport, issu de la loi du 3 août 2026. Il doit permettre d’identifier et de bloquer plus rapidement les services qui diffusent illégalement des compétitions sportives, alors même que les rencontres sont en cours de retransmission.

Cette décision doit permettre à beIN de renforcer la protection de ses droits exclusifs de diffusion du championnat allemand de football, la Bundesliga. Jusqu’à présent, les procédures de blocage des services pirates pouvaient se heurter aux délais nécessaires pour identifier les nouvelles adresses et plateformes utilisées pour contourner les mesures existantes. Le nouveau mécanisme vise à accélérer cette réaction, en permettant de bloquer les services concernés pendant les retransmissions en direct. Sa mise en œuvre doit intervenir prochainement, dans les conditions définies par l’Arcom et sous le contrôle de l’autorité de régulation.

Il s’agit de la première application concrète en France de ce dispositif législatif. Son utilisation pourrait ainsi marquer une évolution importante dans les moyens juridiques dont disposent les diffuseurs pour lutter contre les retransmissions sportives illégales. Au-delà de beIN , le piratage des compétitions représente un manque à gagner pour l’ensemble de l’écosystème sportif, des diffuseurs aux ligues et organisateurs, en passant par les partenaires commerciaux. Les retransmissions illégales fragilisent la valeur des droits de diffusion, qui constituent une source de financement importante pour le sport professionnel.

Pour Caroline Besse Guenneteau, secrétaire générale de beIN Media Group, cette décision constitue une avancée majeure. « Elle marque une étape décisive dans la lutte contre le piratage sportif : dès sa mise en œuvre, nous pourrons agir en temps réel, au moment même où les rencontres sont diffusées », souligne-t-elle. Le groupe estime que ce mécanisme permettra de mieux protéger les investissements des ayants droit et les offres légales auxquelles les supporters souscrivent. Reste désormais à voir comment ce blocage automatisé sera déployé concrètement sous le contrôle de l’Arcom, et quelle sera son efficacité face aux services pirates qui changent régulièrement d’adresse pour échapper aux mesures de restriction.