Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a finalement donné raison à un ancien joueur de l’équipe de football U18 de l’US Gasny (Eure), suspendu pour dix matchs et sanctionné d’une amende de 143 € en mai 2024 pour son « comportement discriminatoire » lors d’un match contre le Navarre FC (NFC) d’Évreux.

Les parents du jeune footballeur avaient saisi la justice le 5 août 2024 pour faire annuler cette décision « insuffisamment motivée » qui s’apparentait surtout, selon eux, à une « sanction disproportionnée » : « certains » des faits reprochés à leur fils n’étaient « pas établis » et « les autres » n’étaient « pas constitutifs d’un comportement discriminatoire », de leur point de vue.

« Comportement discriminatoire »

Le district de football de l’Eure s’était appuyé à l’époque sur le « barème disciplinaire » de la Fédération française de football (FFF) : tout « comportement discriminatoire » y est en effet puni de « dix matchs de suspension ».

Cela vaut pour tout « propos, geste et/ou attitude visant une personne en raison (…) de son origine ethnique, sa nationalité, sa situation géographique, sa langue, ses convictions politiques ou religieuses, sa situation sociale, son apparence physique, son orientation sexuelle, son sexe ou son handicap », dit le règlement.

En l’occurrence, dans cette affaire, la position du district de football de l’Eure avait été avalisée par sa commission départementale d’appel. Le conciliateur du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) avait bien « proposé d’assortir du sursis trois des dix matches de suspension » mais les autorités locales du football s’y étaient « opposées ».

Jugement en date du 24 juillet

« Il ressort (…) du dossier que, pour confirmer la sanction (…), la commission départementale d’appel a retenu qu’à l’issue du match opposant le 14 mars 2024 l’équipe U18 de son club de l’US Gasny 2 à celle du NFC Evreux 1 dans le cadre du championnat départemental du district de l’Eure, l’intéressé avait eu un comportement discriminatoire envers un adversaire en indiquant : C’est le n°3, le renoi », commence par récapituler le tribunal administratif de Rouen dans un jugement en date du 24 juillet 2026 qui vient d’être rendu public.

« Toutefois (…) les termes litigieux, certes inappropriés, ont été employés par M. XXX non pas pour viser un joueur de l’équipe adverse en raison de son apparence physique mais dans le cadre d’un échange avec son père qui lui demandait d’identifier l’adversaire qui l’aurait provoqué lors de la rencontre », recontextualisent les trois juges rouennais.

Pas d’amende à payer

« Ainsi, dans les circonstances particulières de l’espèce, et alors qu’il n’est pas établi que M. XXX aurait tenu d’autres propos relevant d’un comportement discriminatoire, les requérants sont fondés à soutenir que les organes disciplinaires du district de football de l’Eure ont commis une erreur dans la qualification juridique des faits », en conclut le tribunal administratif de Rouen.

La décision a donc été annulée a posteriori, le jeune footballeur n’aura pas à payer son amende de 143 € et peut même à présent introduire un nouveau recours en justice pour être dédommagé par le district des « préjudices » que lui a causés cette suspension illégale de dix matchs.